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Etat des Risques et Pollution (ERP)

Informations importantes

L’ERP est un document qui informe l’acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, pollution des sols, sismicité, radon) auxquels le logement est exposé.

Chez Norma Diagnostics, nous le mettons à jour gratuitement, pendant 1 an.

L’ERP a pour objectif de protéger le logement et ses occupants des conséquences des risques et pollutions, tels que les inondations, les séismes, les sols pollués...

Il permet aussi de prévenir les litiges entre le vendeur ou le bailleur et l’acquéreur ou le locataire.

L’ERP concerne les logements situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone à potentiel radon.

L’ERP est régi par le code de l’environnement, qui définit les modalités d’information du propriétaire et de l’acquéreur ou du locataire sur les risques et pollutions.

L’ERP doit être établi à partir d’un formulaire officiel émis par le ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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