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Norma Diagnostics - Diagnostics Immobiliers - Diagnostic Technique Global (DTG)

Obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble, la demande de l’administration ou la décision de l’assemblée générale.
Intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Analyse complète, état technique et performance d'un bâtiment.
Pas de durée de validité légale, mais considéré comme valable pendant 10 ans, car il établit un plan de travaux sur cette période.

Le DTG est un contrôle qui évalue l’état général d’un immeuble en copropriété et ses besoins en travaux.

Il inclut :

• l’analyse de l’état de l’immeuble,
• un état des parties communes et équipements,
• un diagnostic de performance énergétique,
• des recommandations de travaux étalées sur 10 ans avec un ordre de priorité.

Quel est l'objectif du Diagnostic Technique Global ?

Le DTG a pour but de faciliter la gestion et la conservation de l’immeuble, en informant les copropriétaires de :

• son état,
• ses performances énergétiques,
• ses risques et de ses obligations.

Quels biens sont concernés ?

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est requis dans certains cas spécifiques pour les copropriétés :

• Pour un bâtiment de plus de 10 ans que vous envisagez de transformer en copropriété. Sans ce diagnostic, la constitution de la copropriété ne peut se faire.
• Lorsque vous êtes le gestionnaire d'une copropriété et qu'une procédure pour conditions insalubres est en cours, et que les autorités exigent la présentation du DTG.
• En tant que gestionnaire d'une copropriété déjà existante, la législation vous contraint à proposer à l'Assemblée Générale des copropriétaires la réalisation du DTG. Ici, la décision de procéder ou non au DTG est prise par un vote à majorité simple de la part des copropriétaires.

Quelles réglementations concernent le DTG ?

Le DTG est régi par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui a créé cette obligation pour les copropriétés.

La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 oblige les copropriétés ayant plus de 15 ans, a réalisé un projet de PPT dans les 10 ans.

Quelles sont les conséquences d'un DTG pour les copropriétaires ?

Suite à un DTG, les copropriétaires disposent d'une vision claire de l'état de l'immeuble et des travaux nécessaires.

Le plan pluriannuel de travaux permet de planifier et budgétiser les interventions à venir.

Il sert de base pour les décisions prises en assemblée générale de copropriété concernant les travaux à réaliser.

Comment le DTG et le PPT peuvent sauver votre copropriété.

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Diagnostic Technique Global (DTG)

Informations importantes

Quel est l'objectif du Diagnostic Technique Global ?

Quels biens sont concernés ?

Quelles réglementations concernent le DTG ?

Quelles sont les conséquences d'un DTG pour les copropriétaires ?

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