Norma Diagnostics - Diagnostics Immobiliers - Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Obligatoire pour les biens à usage d’habitation construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.
Intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Mesure la concentration en plomb des revêtements (Seuil : 1 mg/cm²).
Prévient l'exposition des occupants au plomb.
Durée de validité : illimité si absence de plomb. En présence de plomb : acte de vente : 1 an et contrat de location : 6 ans.

Document qui révèle la présence potentielle de plomb dans les revêtements d’un logement, qu’ils soient intacts ou dégradés.

Cette détection revêt une importance capitale, car le plomb est un métal toxique pouvant entraîner des problèmes de santé graves, en particulier chez les enfants et les femmes enceintes.

Quel est l'objectif du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) ?

Informe toutes les parties concernées, que ce soit le vendeur, l'acheteur, le bailleur ou le locataire, sur l'état du logement, les risques sanitaires ou environnementaux, ainsi que les obligations légales qui en découlent.

De plus, il joue un rôle essentiel dans la prévention et le traitement des problèmes d'insalubrité liés au plomb.

Quels biens sont concernés ?

Requis lors d’une vente ou une location pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.

Il s'applique aux immeubles ou parties d’immeuble à usage d’habitation ainsi qu’aux parties communes d’immeuble.

Quelles réglementations concernent le CREP ?

Obligatoire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949, son cadre légal est défini par le Code de la santé publique. Ce code établit les règles liées à la réalisation, à la validité et à la communication du CREP en fonction du type de bien, de sa date de construction, de sa localisation et de son usage.

Le protocole de réalisation du CREP est défini par la norme française NF X 46-030. Cette norme précise les méthodes de repérage des revêtements contenant du plomb, les modalités de mesure de la concentration en plomb, les critères d'évaluation du risque d'exposition au plomb, ainsi que le contenu du rapport de diagnostic. Elle s'applique aux diagnostiqueurs certifiés qui effectuent le CREP et aux organismes délivrant la certification. Publiée en avril 2008 et révisée en août 2011, cette norme s'inscrit dans le cadre réglementaire de la santé publique visant à renforcer la prévention du saturnisme lié à l'habitat.

Quels sont les diagnostics Plomb spécifiques que seul un diagnostoqueur immobilier certifié avec mention peut réaliser ?

Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés avec mention, tel que Norma Diagnostics, ont la compétence requise pour effectuer des diagnostics spécialisés tels que le diagnostic Plomb avant Travaux et le diagnostic Plomb avant Démolition.

Ces évaluations ciblées sont indispensables pour détecter la présence de plomb, un métal lourd nocif pour la santé, notamment dans les bâtiments construits avant 1949 où son usage était courant dans les peintures et les canalisations.

Avant de commencer des travaux de rénovation, de restauration ou de démolition, réaliser ces diagnostics est essentiel pour prévenir l'exposition au plomb des artisans et des résidents. La responsabilité de ces démarches incombe au propriétaire ou au maître d'ouvrage, qui doit s'assurer de leur bonne exécution.

Le Diagnostic Plomb avant Travaux vise à protéger les travailleurs en identifiant les peintures et les matériaux contenant du plomb susceptibles d'être perturbés.

Quant au Diagnostic Plomb avant Démolition, il permet d'éviter la dispersion de poussières de plomb dans l'environnement, sécurisant le chantier pour tous les intervenants.

Ces diagnostics spécialisés jouent un rôle clé dans la préservation de la santé publique, en identifiant et en gérant les risques d'exposition au plomb dans le cadre de travaux immobiliers.

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Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Informations importantes

Quel est l'objectif du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) ?

Quels biens sont concernés ?

Quelles réglementations concernent le CREP ?

Quels sont les diagnostics Plomb spécifiques que seul un diagnostoqueur immobilier certifié avec mention peut réaliser ?

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