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NORMA DIAGNOSTICS
État des risques à Chaponost : NORMA DIAGNOSTICS informe sur les aléas du territoire
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L’état des risques et pollutions, appelé aussi ERP, doit être fourni lors de la cession ou de la location d’un bien. Ce document informe en effet sur la situation du logement au regard des plans de prévention et des aléas réglementés. À Chaponost, NORMA DIAGNOSTICS élabore ce rapport en s’appuyant sur les informations officielles de la préfecture et de la mairie. L’ERP mentionne ainsi les risques naturels comme les inondations, les mouvements de terrain ou les feux de forêt. Il inclut également les risques technologiques, sismiques et miniers lorsqu’ils existent.

Ce document précise enfin si le bien se situe dans une zone à potentiel radon ou dans un secteur ayant subi une pollution des sols. NORMA DIAGNOSTICS fournit un rapport clair et à jour pour informer les acheteurs et les locataires. L’ERP protège alors le vendeur ou le bailleur en cas de litige futur. Il doit être établi moins de six mois avant la signature de l’acte de cession ou du bail. À Chaponost, NORMA DIAGNOSTICS assure un service rapide et rigoureux. Pour vendre ou louer un bien en toute transparence et conformément à la loi, contactez NORMA DIAGNOSTICS et obtenez un état des risques complet et fiable.

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